Conditions générales de vente à distance de la truffière vinothèque. au 01/07/2011

1 – Objet et acceptation des présentes conditions générales de vente ( ci-après CGV ) 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacune des parties contractantes dans le cadre de la vente à distance de vins, de spiritueux et de tout accessoire, par la truffière vinothèque.accessible notamment au travers du site de vente à distance http://www.latruffiere-vinotheque.com Elles sont à la disposition de l’acheteur d’un seul clic sur le lien présent sur toutes les pages du site. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées par la Société sans préavis ni indemnité.
La passation d’une commande via le site et son système d’identification au travers de l’adresse mail du client et son mot de passe personnel implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV, à l’exclusion de tout autre document ou accord écrit ou verbal.
Ce processus d’identification vaut signature électronique, et à ce titre a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Aucun ajout ou modification ne pourra être apporté par un acheteur aux présentes CGV, et le fait pour la Société de ne pas s’être prévalu à un moment de l’une des clauses ne remet pas en question la pleine et entière autorité de la dite clause.


2- Mentions légales
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et les produits proposés sur le site doivent être consommés avec modération.
Tout acheteur commandant sur le site s’engage à avoir 16 ans révolus, comme le précisent l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L3353-3 du Code de Santé Publique. La Société ne pourra être tenue pour responsable du manquement à cet engagement.

Le site est en cours de déclaration  auprès de la CNIL. Les informations demandées sur le site sont destinées au traitement des commandes par les services de la Société, ceux du transporteur et des établissements bancaires. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles tant via la gestion de son compte sur le site qu’en écrivant à la Société à l’adresse suivante : La Truffière 4 rue Blainville 75005 Paris Tel.: 01 46 33 29 82 
Les cookies qui pourraient être enregistrés dans la mémoire des ordinateurs des clients ne contiennent pas d’information confidentielle telle que le nom ou le numéro de carte bancaire ; ils ont pour objet de permettre un accès plus rapide aux articles sélectionnés lors d’une précédente visite.

Selon les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, les textes, images, films, animations, dessins et sons reproduits sur le site web de la Société sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. En conséquence de ce qui précède, seule leur utilisation à titre privé est autorisée, sous réserves de dispositions légales plus restrictives ; toute autre utilisation, et en particulier toute reproduction partielle ou totale du catalogue sans autorisation expresse de la Vinothèque de Bordeaux serait assimilée à de la contrefaçon et poursuivie comme telle. La simple mise en place d’un lien hypertexte renvoyant au site de 
la truffière vinothèque.sans accord écrit de la Société est interdite ; une telle initiative non relevée ne constitue en aucun cas une autorisation expresse.


3 – Catalogue, prix et commandes
Notre offre commerciale est destinée en exclusivité à la clientèle particulière, à l’exception des revendeurs professionnels. La Société se réserve le droit de refuser la commande d’un client qui se trouverait être un revendeur professionnel.
Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf ventes et sans engagement.
Les prix sont exprimés TTC hors frais de port pour la France, les factures faisant apparaître la TVA décomptée au taux en vigueur ainsi que les frais de port. Pour l’étranger, les prix apparaissent hors taxes au moment de la confirmation de commande. 

4 – Règlement, transfert de propriété et rétractation
Le règlement des marchandises s’effectue à la commande, par virement, carte bancaire, Paypal ou chèque à l’ordre de la truffière vinothèque.
Les marchandises ne sont expédiées qu’après leur complet règlement. 
En tout état de cause, les marchandises restent la propriété de la Société jusqu’à leur complet règlement. Le client par ailleurs souscrit l’obligation irrévocable d’affecter à gage les marchandises objets de sa commande pour garantir toute somme dont il serait redevable envers le vendeur, quelle que soit l’origine de cette somme, qui pourra provenir soit de l’exécution du présent document, soit de tout autre commande et/ou contrat de vente antérieur ou postérieur à la présente commande pour les mêmes biens ou services, ou pour tout autre bien ou service que ceux objets de la commande en cours.
Aux fins de satisfaire à cette obligation, l’acheteur déclare dès à présent et à titre irrévocable, affecter à gage au profit du vendeur, conformément aux articles 91 et suivants du Code de Commerce, les biens dont la propriété viendrait à lui être acquise par suites et conséquences de sa commande ou de tout autre commande et/ou contrat de vente antérieur ou postérieur à la présente commande pour les mêmes biens ou services, ou pour tous autres biens ou services que ceux objets de la présente commande. Faute de la présente affectation à gage à son profit, le vendeur n’aurait pas vendu.
De convention expresse, le droit de rétention du vendeur s’étend non seulement aux biens objets de la présente commande, mais à tous les biens appartenant au même acheteur, ceux-ci formant la garantie réelle du paiement de toutes sommes qui seraient dues au vendeur par ledit acheteur, à quelque titre que ce soit.
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises non souhaitées dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Il appartiendra au client d’informer la Société par écrit de sa décision avant de retourner la marchandise.
En cas de rupture de stock des produits commandés, la Société pourra proposer au client de les remplacer avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un produit équivalent ; si aucun accord n’est trouvé, la Société procèdera au remboursement des produits concernés.

5 – Résolution de la vente
A défaut du règlement par le client à l’échéance convenue, et un mois après mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue par la Société, avec restitution des acomptes versés par l’acheteur, et possibilité pour la Société de demander la restitution de produits déjà livrés et des dommages et intérêts.
Tous les frais éventuels engagés pourront être refacturés par la Société au client majorés de 10%.

6 – Délais de livraison, perte et indisponibilité de la marchandise
La Société assure la marchandise commandée par le client jusqu’à son point de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont pas contractuels, et leur non respect ne peut donner lieu à dommages et intérêts, annulation ou remboursement de commandes. Cependant, si après une réclamation écrite du client, la marchandise n’est toujours pas livrée dans un délai de un mois, le client ou la Société pourra décider de considérer la commande comme résolue. A ce titre, le client sera remboursé de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Le client est engagé par les informations qu’il a fournies à la Société pour identifier le destinataire. En cas d’erreur de la part du client, la Société ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en temps et lieu désiré.
Le client est responsable de la vérification à la réception de l’état des marchandises livrées : il doit immédiatement faire toutes ses réserves concernant des manquants, casses ou avaries directement sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures suivant la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, avec copie à la Société.
En cas de destruction de la marchandise en cours de transport ou dans les entrepôts de la Société, cette dernière procèdera au remplacement dans les meilleurs délais des biens détruits. Dans le cas où le remplacement serait impossible, la Société pourra proposer à l’acheteur de les remplacer avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un produit équivalent. Si le client refusait les propositions de la Société, il serait remboursé des biens correspondants à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison consécutifs à un cas de force majeure, tel que tempête, émeute, pandémie, inondation, grève….

7 – Stockage et qualité des vins
Les produits proposés sur le site sont des marchandises aux qualités reconnues par les professionnels. Les vins et spiritueux sont stockés dans nos caves, sous température dirigée. La Société ne peut en revanche être tenue pour responsable des problèmes de qualité qui pourraient avoir été occasionnées aux marchandises par de mauvaises conditions dans le cadre de leur transport ou de leur stockage après le départ de nos caves.

8- Réclamation et attribution de compétence
La Société se tient à la disposition du client pour régler en bon accord les litiges que l’exécution d’une commande pourrait faire surgir. En cas d’impossibilité de trouver un accord amiable entre les parties, les différents seront portés devant la juridiction française compétente, en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.